C’est un long travail de dix-huit années, conduit dans les archives viennoises et fruit de plusieurs projets de recherche ayant mobilisé d’éminents universitaires (dont le Prof. Wolfgang Sellert) et de nombreuses institutions savantes, qui fournit la matière de cette considérable publication. Elle s’appuie, après d’imposantes activités de dépouillement et de catalogage précisément détaillées, sur les environ 80 000 actes relatifs au Reichshofrat (ou Conseil aulique), actes divisés en onze séries et qui forment eux-mêmes à peu près le cinquième des Haus-, Hof- et Staatsarchiv de Vienne.

De cette approche reposant sur une connaissance jusque‑là largement inédite des archives sont issues les vingt-trois contributions de ces deux volumes. Elles sont réunies en cinq chapitres: organisation, état des lieux et perspectives, jurisprudence, octroi des grâces et privilèges, impact dans l’Empire et la »région«.

Si peu de travaux en langue française ont traité de cette institution, il n’en est pas allé de même en Allemagne et en Autriche, notamment, ce qui implique que cette publication est sans doute prioritairement destinée au lecteur disposant d’une connaissance solide des institutions du Saint-Empire. Les éditeurs précisent par ailleurs dès l’introduction que c’est une approche clairement archivistique – jusqu’aux questions de numérisation et de poursuite des dépouillements – qui a été privilégiée plutôt qu’une récapitulation des connaissances acquises – les travaux récents étant par ailleurs précisément recensés –, le but étant de faire mieux saillir les nouveautés apportées par les dépouillements effectués. Tous les chapitres s’inscrivent cependant, ce qui est parfaitement logique, dans les thèmes jusque-là abordés par l’historiographie, mais celle-ci est souvent vivement critiquée pour une approche partielle et insuffisamment informée, ayant pu déboucher sur une appréhension erronée de la réalité politique et juridique de l’Empire. Nombre de contributions ouvrent donc la voie – et invitent – à des recherches plus approfondies dans l’ensemble des domaines (dont les chapitres cathédraux protestants et interconfessionnels) et à une méthodologie renouvelée.

L’ampleur de la publication permet difficilement de rendre compte de la richesse et de la diversité de ses apports: compétences du Conseil aulique au regard de celles du Reichskammergericht, de la Chancellerie impériale et du Conseil privé, sociologie des intervenants et des parties, formalisation des procédures, relations entre les professions juridiques et judiciaires, pratiques complexes développées progressivement devant le Conseil, relations avec les Stände et plus largement avec les États formant le Saint‑Empire, importance des documents extra-judiciaires (flux de lettres – comme par exemple lors de la conjonction de l’Électorat de Hanovre et de la couronne d’Angleterre ), éléments statistiques, iconographiques et de géographie judiciaire, financiers (impôts, emprunts et dette publique) …

On trouvera également des contributions exploitant plus exhaustivement des séries d’archives, par exemple sur la procédure d’appel au Conseil aulique au travers de 728 affaires permettant d’établir l’origine géographique de celles-ci et d’examiner l’importance concrète des décisions dans un contexte politique on le sait singulièrement complexe. Est également abordée la question des infractions à l’ordre public (Policey) et plus largement au droit pénal – domaine le moins traité jusqu’à présent –, dont le crimen majestatis qui était de la compétence exclusive du Conseil, ainsi que le traitement des innombrables révoltes ayant émaillé l’histoire du Saint-Empire. L’activité régulatrice du Conseil à l’égard des juridictions inférieures est illustrée au travers de nombreuses affaires. Les moratoires de dette font aussi l’objet d’une longue étude, de même que les privilèges d’édition et de marché, ceux concédés aux fabriques et aux magasins.

Cet ouvrage foisonnant marque indubitablement une étape majeure dans la connaissance du Reichshofrat, de son rôle au sein de l’Empire, de son fonctionnement et de la grande diversité de ses activités. Il reflète à tout le moins la complexité d’un ensemble politique immense, original et évolutif, et le rôle régulateur du Conseil aulique. Nul doute qu’il constituera aussi une base de travail pour tous les travaux à venir. On regrettera en revanche que ces deux volumes si riches ne disposent pas d’un index qui en aurait facilité l’approche, ni même d’une table des matières détaillée. Une conclusion générale synthétisant les apports de ces travaux savants aurait sans doute aussi été appréciable.

Zitationsempfehlung/Pour citer cet article:

Guillaume Leyte, Rezension von/compte rendu de: Ulrich Rasche, Tobias Schenk (Hg.), Der kaiserliche Reichshofrat. Interdisziplinäre Perspektiven auf Organisation und Funktion eines frühneuzeitlichen Zentralgerichts, Köln (Böhlau) 2025, 1067 S. (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 82/1 et 82/2), ISBN 978-3-412-53055-6, EUR 140,00., in: Francia-Recensio 2026/2, Frühe Neuzeit – Revolution – Empire (1500–1815), DOI: https://doi.org/10.11588/frrec.2026.2.116145